Règlements et Droits pour les passagers
Royaume Uni
Le règlement CE 261/2004 ("le règlement") continue de s'appliquer au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait), telle que modifiée par les règlements 2019 sur les droits des passagers aériens et les licences des organisateurs de voyages aériens (modification) (sortie de l'UE). Le présent avis est publié conformément au règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus à l'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
Applicabilité
Les droits suivants s'appliquent aux passagers voyageant sur un vol opéré par Singapore Airlines au départ d'un aéroport au Royaume Uni.
Ces droits ne s'appliquement pas aux passagers qui:
Refus à l'embarquement
Si nous ne sommes pas en mesure de vous transporter en raison d'une capacité insuffisante de nos avions, nous ferons d'abord appel à des volontaires pour céder leur place en échange d'une compensation ou d'avantages convenus avec notre personnel. En outre, si vous vous portez volontaire, vous recevrez soit le remboursement de la partie non utilisée de votre billet d'avion, soit sur un autre vol, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale dans les plus brefs délais, soit sur un vol ultérieur de Singapore Airlines à votre convenance, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas improbable où l'embarquement vous serait refusé de manière involontaire, vous pourriez avoir droit à une indemnisation aux montants suivants:
En outre, vous pouvez choisir parmi les options suivantes:
1. Un remboursement de la partie non utilisée de votre billet et de la partie du voyage déjà effectuée si le vol n'a plus d'utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ, dans les plus brefs délais ; ou
2. Un autre vol, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale, dans les meilleurs délais ; ou
3. Sous réserve de disponibilité, un autre vol, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure.
Sauf indication contraire, nous vous fournirons également des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou courriels. Si une nuitée est nécessaire pendant que vous attendez votre vol de remplacement, nous vous proposerons un hébergement à l'hôtel et le transport aller-retour à l'hôtel. Toutefois, si vous choisissez l'option 3 ci-dessus, vous devrez prendre en charge les frais d'hébergement à l'hôtel, les repas et les autres frais.
Les droits susmentionnés ne s'appliquent pas si nous vous refusons l'embarquement pour des motifs raisonnables, par exemple pour des raisons de santé, de sécurité ou de sûreté, ou parce que vous n'avez pas de documents de voyage requis.
Retards
Si votre vol est retardé de plus de 2 heures pour les vols de 1500 km ou moins, de 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km ou tous les autres vols entre 1500 km et 3500 km, ou de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km, nous vous fournirons des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou courriels.
Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous pouvez annuler votre réservation et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de votre billet et de la ou des parties de votre voyage déjà effectuées si le vol n'a plus d'utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ, dans les plus brefs délais.
Si votre vol est retardé jusqu'au lendemain, nous vous proposons un hébergement à l'hôtel et le transport aller-retour vers l'hôtel
Si votre vol est retardé à l'arrivée de 3 heures ou plus, vous pouvez également réclamer une indemnisation aux montants suivants:
Si votre vol est retardé de plus de 3 heures mais de moins de 4 heures à l'arrivée, votre indemnisation sera réduite de 50 %. Aucune compensation ne sera accordée si le retard est dû à des "circonstances extraordinaires", telles que définies dans le règlement, qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Annulation
Si votre vol est annulé, vous pouvez choisir parmi les options suivantes:
1. Un remboursement de la partie non utilisée de votre billet et de la partie du voyage déjà effectuée si le vol n'a plus d'utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ, dans les plus brefs délais ; ou
2. Un autre vol, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale, dans les meilleurs délais ; ou
3. Sous réserve de disponibilité, un autre vol, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure.
Sauf indication contraire, nous vous fournirons également des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d'attente, ainsi que deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou courriels. Si une nuitée est nécessaire pendant que vous attendez votre vol de remplacement, nous vous proposerons un hébergement à l'hôtel et le transport aller-retour à l'hôtel. Toutefois, si vous choisissez l'option 3 ci-dessus, vous devrez prendre en charge les frais d'hébergement à l'hôtel, les repas et les autres frais.
Vous pouvez également être éligilbe à une indemnisation aux montants suivants:
Nous pouvons également réduire l'indemnité susmentionnée de 50 % si nous pouvons vous proposer un autre vol permettant une arrivée ne dépassant pas l'heure d'arrivée du vol initial :
a) de 2 heures, s'agissant des vols n'excédant pas 1500km;
b) de 3 heures, s'agissant des vols intra-communautaires de plus de 1500km et de tous les autres vols entre 1500 – 3500km; ou
c) by 4 heures pour tous les autres vols.
Aucune compensation ne sera accordée si:
a. vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours avant la date de départ prévue ; ou
b. vous avez été informé de l'annulation entre 7 et 13 jours avant l'heure de départ prévue et vous vous êtes vu proposer un autre vol qui vous aurait permis de partir au maximum deux heures avant l'heure de départ initialement prévue et d'arriver à votre destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée initialement prévue ; ou
c. vous avez été informé de l'annulation moins de 7 jours avant l'heure de départ prévue et vous vous êtes vu proposer un autre vol qui vous aurait permis de partir au maximum une heure avant l'heure de départ initialement prévue et d'atteindre votre destination finale moins de deux heures après l'heure d'arrivée initialement prévue ; ou
d. l'annulation a été causée par des "circonstances extraordinaires", telles que définies par le règlement, qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures nécessaires avaient été prises
Personnes à mobilité réduite ou ayant des besoins particuliers et enfants non accompagnés
Pendant les périodes de perturbation de trafic, la priorité sera donnée à ces passagers. Si vous faites partie de cette catégorie, veuillez vous faire connaître auprès d'un membre du personnel de Singapore Airlines ou de nos représentants et tout sera mis en œuvre pour vous offrir une assistance prioritaire.
Organe national de contrôle
Les coordonnées de l'organisme concerné sont indiquées ci-dessous :
Passenger Advice and Complaints Team
Civil Aviation Authority
Aviation House
Beehive Ringroad
Crawley
West Sussex
RH6 0YR
Standard principal: 0330 022 1500
Email: passenger.complaints@caa.co.uk
Contact Us
Nous prendrons des mesures pour garantir le respect des obligations énoncées dans le règlement. Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous souhaitez nous contacter au sujet d'une perturbation de vol, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : Email: UK_Feedback@singaporeair.com.sg
Adresse internet: https://www.singaporeair.com/feedback-form/
Les résidents des autres pays doivent contacter le bureau local de Singapore Airlines dans leur pays de résidence. Les renseignements sont disponibles sur notre site web à l'adresse suivante
www.singaporeair.com/fr_FR/contact-us/